Intervention de Olivier Falorni

Il y aurait tellement de choses à dire en réponse à ces interventions !

La loi a vocation à déterminer une finalité – en l'occurrence le bien-être animal – à ce dispositif qui est à la main de l'inspection vétérinaire et non de la direction de l'abattoir, ce qu'a validé la CNIL. Par ailleurs, l'utilisation des images pour d'autres finalités est sévèrement sanctionnée. Nous pouvons dire, dans ces conditions, qu'il y a un encadrement.

D'autres pays européens sont en train de mettre en place des caméras de surveillance. Certains directeurs d'abattoirs en installent pour pouvoir exporter en Grande-Bretagne où ce dispositif est obligatoire.

La proposition de loi a été adoptée en janvier 2017 avec le soutien du ministre de l'agriculture d'alors, M. Le Foll. Le Président de la République lui-même s'est engagé pendant sa campagne à mettre en place le dispositif. Quant à vous, monsieur le rapporteur, vous avez déclaré dans un entretien publié le 7 février 2018 dans La Montagne : « Le rapport Falorni mentionnait qu'il fallait installer des webcams dans les abattoirs, proposition qui n'a pas été retenue dans le projet de loi mais qui, je pense, devra être intégrée afin de rassurer le consommateur ». Et, aujourd'hui, que constate-t-on ? Une opposition du Gouvernement et du rapporteur.

Puisque nous sommes sous l'oeil des caméras – et je m'en réjouis –, chacun pourra juger.