Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Je souhaite que cet amendement soit retiré, car l'article L. 231-1 du code rural et de la pêche maritime dispose déjà que : « Les résultats des contrôles effectués en application du plan national de contrôles officiels pluriannuels sont rendus publics selon des modalités fixées par voie réglementaire. » Ils sont notamment disponibles sur le site internet du ministère de l'agriculture.