Intervention de Laurence Maillart-Méhaignerie

Pour responsabiliser les acteurs, nous proposons de prévoir que les exploitants d'abattoirs signent obligatoirement un protocole sanitaire particulier sur la base d'un modèle de protocole cadre national agréé par le ministre chargé de l'agriculture et par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). Ce protocole traiterait notamment du respect du bien-être animal.

Ces protocoles seraient rendus publics, tout en préservant les informations qui doivent rester confidentielles.