Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Réunion du vendredi 20 avril 2018 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau, rapporteur :

Monsieur Ruffin, n'y voyez aucune stigmatisation si je suis plutôt favorable aux amendements de Mme Limon et de la commission du développement durable qu'au vôtre : il s'agit seulement d'une question de rédaction. Les mots « au bien-être animal » s'insèrent moins bien dans cet article du code que les mots : « et à la sensibilisation au bien-être animal ».

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