La réglementation sanitaire et environnementale prévoit une obligation de résultat, celle d'atteindre le plus haut niveau de protection sanitaire réclamé par nos concitoyens. Dans ce contexte, aujourd'hui rien n'interdit en effet les abattoirs mobiles. À ce jour, un seul dossier d'agrément a été déposé dans les services du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, et sa faiblesse technique ne permettait pas d'atteindre les objectifs de maîtrise du risque sanitaire : il ne comportait que quatre pages, alors que ce genre de document en comporte habituellement plusieurs centaines ! C'était peut-être une volonté de simplifier les choses, mais un abattoir, même mobile, est une industrie extrêmement complexe pour maîtriser les risques sanitaires.
J'appelle votre attention sur le fait que dans ces abattoirs mobiles chaque carcasse est contrôlée par un agent de l'État. Il faut donc l'organisation nécessaire pour s'assurer que l'ensemble des viandes pourront bien être contrôlées, car c'est de notre responsabilité. Dans ce contexte, rien n'interdit une expérimentation, mais sachez que le Gouvernement ne transigera en rien sur la qualité sanitaire des viandes et sur la protection de l'environnement.
Je m'en remets à la sagesse de la commission.