Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Réunion du vendredi 20 avril 2018 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau, rapporteur :

Si l'intervention de l'OFPM se justifie pour certains articles, je ne vois guère de pertinence à lui demander d'évaluer les mesures relatives au bien-être animal. D'une façon générale, c'est plutôt au Parlement d'évaluer les lois qu'il a adoptées. Avis défavorable.

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