Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Réunion du vendredi 20 avril 2018 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau, rapporteur :

Je comprends votre préoccupation, et l'importance de préserver la qualité de la ressource en eau. Malheureusement, cela aboutirait à contraindre les agriculteurs qui ont des terrains sur ces zones de captage à se convertir en bio ou à faire de la HVE. La liberté d'entreprendre reste protégée par la Constitution, et il paraît également difficile d'envisager l'expropriation des agriculteurs qui exploiteraient ces terrains en conventionnel. Avis défavorable.

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