Intervention de Delphine Batho

Réunion du vendredi 20 avril 2018 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Nous ouvrirons le débat à l'occasion de la révision constitutionnelle : notre Constitution devrait mettre la protection des biens communs au même niveau que la liberté d'entreprendre.

Je ne veux exproprier personne, mais je constate que le cadre réglementaire actuel n'est pas adapté, puisque seulement 43 % des captages font l'objet de plans d'actions. Toutefois, dans le cadre du programme Re-Sources, il y a des contractualisations avec les agriculteurs, pour amener ceux-ci vers des pratiques agroécologiques. Ce peut être aussi de l'agriculture de conservation des sols pour éviter les nitrates, etc.

J'attire l'attention sur le fait que les terres de protection de captage, qui sont bien identifiées, constituent un levier pour accélérer la transition vers les pratiques agroécologiques. Je maintiens donc mon amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.