Intervention de Jean-Baptiste Moreau

La composition de cet observatoire est régie par le décret du 29 juin 2015 relatif à l'Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers ; elle n'est donc pas du domaine législatif.

Par ailleurs, si cet amendement était adopté, plusieurs personnalités qui y siègent aujourd'hui en seraient exclues sans raison apparente, notamment : le député et le sénateur ; les représentants des parcs naturels de France ; les deux représentants de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) ; les deux représentants des organisations de propriétaires agricoles et forestiers. Avis défavorable