Intervention de Delphine Batho

La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF) du 13 octobre 2014 avait permis une avancée très importante, à savoir la reconnaissance des préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP). L'amendement que je propose vise à simplifier cette procédure de reconnaissance.

Actuellement, c'est un arrêté du 27 avril 2007 qui fixe la liste de ces PNPP. La simplification proposée, qui correspond d'ailleurs à l'avis de la commission d'étude de la toxicité du ministère de l'agriculture, est que toutes parties consommables des plantes qui sont utilisées en alimentation humaine ou animale soient d'emblée considérées comme PNPP.

Je peux citer quelques exemples de préparations qui ne sont pas dans la liste actuelle, malgré leurs vertus : la consoude, connue de tout bon jardinier, la valériane, la prêle qui a un effet fongicide, etc. Plutôt que d'avoir à modifier la liste, on pourrait décider que ce qui est utilisable en alimentation humaine est une PNPP.