Intervention de Delphine Batho

Mon amendement est tout sauf imprécis. Il concerne les lieux, autres que les établissements scolaires, qui sont fréquentés occasionnellement par un groupe d'enfants ou d'élèves de l'enseignement scolaire ou supérieur dans le cadre d'activités pédagogiques physiques ou sportives, l'autorité administrative ayant la charge de déterminer le périmètre. À l'heure actuelle, les arrêtés préfectoraux cadres sont pris sur la base de la protection des sites, en application de l'article L. 253-7-1 du code rural et de la pêche maritime. Il reste donc un problème qu'il faut résoudre : la situation visée par l'amendement n'est pas prévue pour le moment. J'ai eu beaucoup de témoignages d'agriculteurs choqués par ce qui s'est produit. Ils m'ont dit que c'est une question de bon sens : quand on voit que des enfants sont là, qu'il y a des cartables et une barrière, on s'abstient. Seulement, il y a bel et bien eu problème. Nous devons garantir l'ordre public environnemental.