Le présent amendement vise à fournir un cadre législatif à l'utilisation de drones légers par les agriculteurs dans des zones à faibles risques.
Les drones sont devenus, ces cinq dernières années, un outil utile et important pour les agriculteurs qui étudient l'évolution des cultures et le développement des maladies cryptogamiques, se servent des images de leur champ pour optimiser l'usage des intrants et gèrent au mieux les apports hydriques. L'Académie d'agriculture de France recommande l'assouplissement de la législation relative aux drones dans l'agriculture afin d'en permettre le développement et de renforcer la durabilité des méthodes agricoles.
Le présent amendement vise à libérer cet usage en respectant des conditions d'emplois strictes pour éviter tout incident avec l'aviation.