Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Nous avons défendu les différences d'étiquetage entre les miels fabriqués dans et hors de l'Union européenne. Mais à quoi servirait-il d'étiqueter le miel si nous n'avions plus d'abeilles ?

Les néonicotinoïdes, qui constituent une famille de substances actives ayant un effet déstabilisateur sur le système nerveux des insectes, et donc utilisées à des fins insecticides, ont été interdits par la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, mais cette interdiction connaît aujourd'hui un risque de contournement, avant même son entrée en vigueur au 1er septembre prochain.

L'innovation scientifique de plusieurs laboratoires a en effet permis l'apparition de nouvelles substances, notamment le sulfoxaflor et la flupyradifurone, dont les caractéristiques chimiques ont donné lieu à un débat scientifique sur leur appartenance, ou non, à la famille des néonicotinoïdes.

Sans vouloir intervenir dans cette controverse en imposant une définition légale du mode d'action des néonicotinoïdes – décrit comme agoniste des récepteurs nicotiniques de l'acétylcholine –, ce qui n'est pas le rôle de la loi, il convient d'étendre le champ de l'interdiction des néonicotinoïdes aux substances chimiques qui, si elles ne sont pas classées spécifiquement comme telles, ont des modes d'action similaires.

Cet amendement a été rédigé avec Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis de la commission du développement durable, à partir d'un amendement adopté par cette commission, et dont la rédaction me semblait imprécise.