Intervention de Stéphane Travert

Nous abordons le débat portant sur les néonicotinoïdes. À ce stade, je souhaite apporter quelques précisions.

L'évaluation des substances relève de l'Union européenne alors que l'autorisation de l'usage est du ressort national, car les adjuvants dépendent des conditions pédoclimatiques de chaque pays, et il revient à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) de se prononcer ; nous avons donc affaire à des surtranspositions. L'Europe a fourni un travail sur ces produits, car sur les cinq substances concernées quatre sont déjà interdites, l'interdiction devant prendre effet au mois de septembre 2018. Il faut donc mesurer les effets de ces diverses matières avant d'aller plus loin.

La définition des néonicotinoïdes doit relever de la science et du droit, c'est sur ces bases que devons fonder les décisions politiques qu'il nous revient de prendre. Selon certaines définitions proposées, les produits de biocontrôle sont également concernés, ce que nous ne pouvons accepter car, comme nous l'avons rappelé ce matin, nous sommes attachés au biocontrôle.

Le 25 avril prochain, nous allons présenter une feuille de route sur les produits phytosanitaires. Les ministères de la transition écologique et solidaire, de la santé et des solidarités, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, souhaitent travailler de concert sur la restriction des usages.

D'autre part, nous voulons préparer l'arrêté « abeilles », nous devons aussi agir dans ce domaine, car des urgences doivent être traitées.

Eu égard à ces perspectives, mon avis sera défavorable à aux amendements présentés dans ce cadre.