Intervention de Delphine Batho

Compte tenu des résultats de travaux scientifiques récents faisant état d'un effondrement de 80 % de la biomasse des insectes, et de ce que tous nos collègues ont dit hier sur la raréfaction des colonies d'abeilles et la disparition d'un tiers des oiseaux, je considère que l'entrée en vigueur au 1er septembre 2018 de l'interdiction des néonicotinoïdes est trop tardive eu égard aux conséquences.

Il ne s'agit pas, par ailleurs, de surtransposition, mais d'une France à l'avant-garde de la lutte pour la protection de la biodiversité. Lorsque la France a interdit le Cruiser, des restrictions d'usage décidées à l'échelon européen en ont résulté. Lorsque la France a adopté la loi d'interdiction des néonicotinoïdes, il en est résulté un débat portant sur l'interdiction totale de trois substances devant aboutir le 26 avril prochain au sein des institutions européennes.

Or les amendements que nous examinons ont pour objet d'éviter le contournement de la loi, car la stratégie qui émerge consiste à faire croire que les néonicotinoïdes de quatrième génération ne sont pas des nicotinoïdes. Je sais gré à Jean-Baptiste Moreau de son amendement, qui répond à cette préoccupation en proposant une rédaction simplifiée. S'il est entendu qu'au cours du débat, le législateur considère que l'expression « mode d'action similaire » signifie action sur les récepteurs de l'acétylcholine, cela peut être satisfaisant.

Qu'il me soit permis de rappeler que notre débat ne porte pas sur les vérités scientifiques : le problème auquel nous sommes confrontés est que la recherche scientifique est falsifiée et que les études ne sont pas réalisées de façon indépendante. Les affirmations selon lesquelles telle ou telle substance ne serait pas un nicotinoïde ne constituent pas des conclusions scientifiques indépendantes.