Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Le Président de la République a déjà pris des engagements en faveur de la limitation sous trois ans du recours à la substance active du glyphosate dans les produits phytopharmaceutiques (PPP) en France. Conformément à ces engagements, il convient également de prévoir les situations contraintes dans lesquelles les agriculteurs ne peuvent faire autrement que d'utiliser ce type de pesticides, soit qu'il n'y ait pas d'alternative disponible soit que des caractéristiques d'exploitation – agriculture en pente, recours à des méthodes de conservation des sols, c'est-à-dire non-labour – justifient des dérogations.

La dérogation sera toutefois doublement limitée. D'une part, une liste limitative et revue selon un rythme qui permettra de prendre en considération l'apparition de nouvelles alternatives sera fixée par arrêté, après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), pour autoriser la dérogation à l'utilisation de produits contenant du glyphosate ; d'autre part, pour chaque situation dérogatoire, un plafond d'utilisation de produit par hectare sera prévu afin de contribuer à la réduction substantielle de leur application, sans toutefois mettre les exploitants dans une situation d'impasse technique qui déstabiliserait leur activité.