Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Vous souhaitez que le registre d'utilisation des produits phytopharmaceutiques, dont la tenue est obligatoire en application de l'article L. 257-3, soit disponible en open data. Les exploitants doivent le conserver cinq ans et les informations qu'ils doivent contenir sont précisées par l'arrêté du 16 juin 2009. Y sont notamment consignés toutes les utilisations de produits phytopharmaceutiques et biocides.

Votre proposition pose plusieurs problèmes. D'une part, contrairement à ce que vous indiquez, ce n'est pas l'administration qui détient ces registres mais les agriculteurs. Je ne sais pas comment des milliers d'agriculteurs pourraient s'organiser pour créer et tenir un site internet commun pour diffuser leurs informations en open data et garantir leur anonymat. D'autre part, ces registres sont des cahiers adaptés à l'usage des agriculteurs et je ne suis pas sûr qu'ils soient compréhensibles pour le commun des mortels. Avis défavorable.