Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Stéphane Travert

Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

Je souligne une nouvelle fois que la question n'est pas du domaine législatif mais réglementaire, et que ce travail sera fait.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact