Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Réunion du vendredi 20 avril 2018 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau, rapporteur :

Par le sous-amendement CE2100, je propose de ne conserver que le 2° de votre amendement. En effet, le 1° est déjà satisfait puisqu'aux termes de l'article L 800-1 du code rural et de la pêche maritime, les établissements d'enseignement ou de recherche agricole assurent déjà l'acquisition et la diffusion de connaissances et de compétences en matière d'agro-écologie, ce qui inclut la préservation de la biodiversité et des sols.

Quant au 3°, il pose problème, car l'article L. 811-1 du même code, relatif à la formation professionnelle agricole initiale et continue, définit les missions de ces établissements de façon très générale, puisqu'elles consistent dans la formation générale, technologique et professionnelle, l'animation et le développement des territoires, l'insertion des jeunes et l'insertion sociale et professionnelle des adultes ou encore l'innovation agricole et agroalimentaire. L'objectif que vous proposez d'y ajouter apparaît ainsi comme beaucoup trop précis.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.