Intervention de Stéphane Travert

Il convient de rappeler que c'est la médecine du travail qui a pour mission de prévenir les altérations de la santé dues au travail. Le suivi médical des salariés constitue ainsi une obligation pour les employeurs de main-d'oeuvre, qui en supportent intégralement le financement. Compte tenu des risques professionnels importants auxquels sont soumis les exploitants, la possibilité leur a été offerte d'adhérer volontairement au dispositif de surveillance médicale du travail des salariés agricoles en s'acquittant d'une participation dont le montant est fixé par le conseil d'administration de la caisse centrale de la MSA.

La généralisation du dispositif aurait pour conséquence d'assujettir l'ensemble des exploitants, et non plus les seuls volontaires, à cette participation financière. Or, il n'est pas envisageable, compte tenu de la situation économique de nombreux exploitants, de leur imposer une nouvelle charge financière, d'autant que la loi a pour objectif de leur permettre de tirer un meilleur revenu de leur travail.

Quant au suivi médical des familles des exploitants, il ne peut être assuré par la médecine du travail, qui éprouve déjà de grandes difficultés à assumer ses missions actuelles, en raison notamment d'un manque de médecins. En outre, il n'est pas envisageable, pour des raisons déjà évoquées, d'augmenter les cotisations sociales pour en assurer le financement. Je vous invite donc, madame la députée, à retirer ces amendements.