Intervention de Monique Limon

Par l'amendement CE1567, nous proposons de demander au Gouvernement d'étudier de manière approfondie les modalités selon lesquelles un fonds d'indemnisation des victimes pourrait être créé. Si les effets négatifs des produits phytopharmaceutiques sur la biodiversité et la santé humaine sont aujourd'hui connus dans leur ensemble, une attention limitée est accordée à leurs victimes directes et indirectes : leur nombre est sous-évalué et leur prise en charge largement insuffisante. J'ajoute que cet amendement reprend la proposition n° 3 du rapport de la mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.