Intervention de Stéphane Travert

Réunion du vendredi 20 avril 2018 à 15h00
Commission des affaires économiques

Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

Là aussi, nous souhaitons pouvoir avancer. Le rapport de l'IGAS et du CGAAER, dont a fait état Mme Batho, explore différentes pistes, parmi lesquelles figurent la révision du système des maladies professionnelles et la création d'un fonds d'indemnisation. Le choix du Gouvernement s'est porté sur la révision du système de reconnaissance des maladies professionnelles, qui suppose une actualisation des tableaux des maladies professionnelles, une harmonisation des décisions de reconnaissance de ces maladies prises par les comités régionaux, un travail de concertation avec les représentants professionnels agricoles ainsi que la saisie de l'INSERM et de l'ANSES pour qu'ils établissent la base scientifique sur laquelle seront prises les décisions de reconnaissance. Ce travail est mené par les ministères de l'agriculture, du travail, de la santé et des solidarités et de la transition écologique et solidaire. Compte tenu de ces éléments, je souhaite que les amendements soient retirés ; à défaut, j'y serai défavorable.

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