Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Réunion du vendredi 20 avril 2018 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau, rapporteur :

Votre amendement me semble satisfait : en effet, le plan national et les plans régionaux intègrent nécessairement les enjeux environnementaux puisque c'est leur fonction. Ils visent aussi les effets sur la santé des agents chimiques et biologiques, ce qui inclut les produits phytopharmaceutiques et les perturbateurs endocriniens.

Quant au volet dédié à la qualité de l'air, il n'apparaît peut-être pas explicitement dans la loi mais l'amendement reste satisfait car le PNSE 2015-2019 intègre un plan « qualité de l'air intérieur ».

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