Intervention de Stéphane Travert

Réunion du vendredi 20 avril 2018 à 15h00
Commission des affaires économiques

Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

Je partage le constat que vous venez de faire : pour certains agriculteurs, l'utilisation de produits phytopharmaceutiques répond à une logique assurantielle. Il n'existe cependant, ni en France, ni en Europe, de dispositifs d'assurances qui permettent de se substituer à cette logique pour des raisons d'asymétrie d'informations entre l'assureur et l'assuré. L'assureur ne peut pas couvrir le risque supplémentaire, non mesurable et non contrôlable, que prend sciemment l'agriculteur. Or c'est sa prise en compte qui permettrait de réduire le recours à ces produits.

Je ne peux pas donner d'avis favorable à votre demande de rapport, mais je suis pleinement conscient du fait qu'il faut traiter cette question.

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