Intervention de Grégory Besson-Moreau

Je regrette, monsieur le ministre, d'avoir à contester cet article dont je sais qu'il correspond à une promesse du Président de la République, mais il me semble que nous devrions prendre un peu plus de recul. J'ai créé des sociétés de conseil. Un entrepreneur a toujours la possibilité de contourner la loi, par exemple en créant une autre société sans lien capitalistique ou financier avec la première – ce qui ne présente guère de difficulté. D'un côté, il fournira des conseils en réalisant des marges et, de l'autre, continuera de vendre des produits. En outre, comme le disait madame Limon, le conseil est déjà inclus dans le prix du produit, à quoi s'ajoutera le prix d'un conseil distinct !

Lors de l'achat d'un tracteur, le conseiller conseille, puis il vend le véhicule en question. Idem pour les machines-outils qui servent par exemple à épandre des produits : le conseiller est aussi le vendeur.