Intervention de Delphine Batho

Réunion du vendredi 20 avril 2018 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Je dénonce le système actuel dans lequel les pouvoirs publics autorisent l'utilisation de substances dangereuses et en transfèrent la responsabilité aux agriculteurs, à qui ils demandent d'en utiliser le moins possible. La Commission européenne a malheureusement refusé d'interdire le glyphosate et les produits cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques, et voici que l'on présente comme une avancée significative le fait de déterminer qui peut conseiller et qui peut vendre. Il existe un conflit d'intérêts : les coopératives dépendent du chiffre d'affaires lié à la vente de produits phytosanitaires. Il faut résoudre ce problème.

Je m'interroge néanmoins sur la disposition proposée par le Gouvernement : dans les Deux-Sèvres, par exemple, à quoi aboutiront ces ordonnances ? Les coopératives continueront-elles de vendre sans pouvoir faire de conseil, alors qu'elles le font bien ? Ce serait un recul. Je crains en outre que ne s'en trouve encouragée la vente de produits en circuits parallèles, sur internet ou par des acteurs étrangers à l'objectif de maîtrise et de réduction de l'utilisation.

En somme, je comprends la simplicité de l'objectif consistant à résoudre un conflit d'intérêts, mais je me pose de nombreuses questions sur les conséquences concrètes de cette séparation.

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