Intervention de Stéphane Travert

J'ai consulté mon vademecum de la loi « Sapin 2 », qu'il faut toujours avoir sur soi (Sourires) : elle ne prévoit pas la séparation entre les activités de vente et celles de conseil. En revanche, Stéphane Le Foll avait introduit, dans la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt le principe du conseil annuel, sans séparer celui-ci de la vente.

Nous devons désormais aller plus loin. Il n'est naturellement pas question de mettre en cause de travail des agents technico-commerciaux, qui connaissent les territoires, les types de culture et les exploitants agricoles, et qui accomplissent leur travail de conseil. Il nous incombe cependant de réduire l'utilisation des produits phytosanitaires, et de libérer ces agents d'un poids en leur évitant d'être un jour jugés responsables des risques liés à ces produits. Autrement dit, l'ordonnance permettra en quelque sorte de les protéger, et de consacrer le temps nécessaire à la négociation avec l'ensemble des parties.

La question des petites entreprises se pose en effet, monsieur Benoit. Dans mon département, la Manche, je connais de nombreux vendeurs d'engrais et de produits du sol ; ces petites structures ayant parfois quatre ou cinq employés maillent le territoire, offrent des emplois, participent à la dynamique des territoires et sont dirigées par des entrepreneurs individuels qui font bien leur travail. Je ne mésestime ni ne sous-estime l'action à conduire en faveur des petites entreprises.

De même, il faudra s'occuper des coopératives, notamment lorsqu'elles sont intégrées. Que faire, en effet, lorsqu'un producteur livre des céréales ou des productions légumières à sa coopérative, laquelle lui fournit l'ensemble des matières premières, semences et matériels agricoles dont il a besoin ? C'est une situation de circuit fermé, d'entre-soi, qu'il faut éclaircir.

Le temps dont nous disposerons permettra de définir le contenu de ce que doit être le conseil. Nous avons agi au sujet de l'interdiction des rabais, des remises et des ristournes, car il fallait mettre à jour ce système. Chacun sait bien en effet qu'il fut un temps où l'achat par un bon client d'un bidon de cent litres de produit pouvait lui valoir un geste commercial de la part du vendeur, sous la forme d'une remise ou d'un bidon supplémentaire de vingt-cinq litres, par exemple. Nous devons transformer ce système afin d'en sécuriser les acteurs et de réduire l'utilisation des produits.

Voilà pourquoi nous sommes défavorables à l'amendement. Il nous faut du temps pour négocier avec chacune des parties afin de trouver le compromis nécessaire pour séparer la vente et le conseil et, ainsi, donner suite à l'ambition du Président de la République.