Intervention de Thibault Bazin

Réunion du vendredi 20 avril 2018 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Le projet de loi entend réformer le régime d'expérimentation des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) en fixant des objectifs à atteindre avant 2021, en pérennisant le dispositif et en prévoyant son application outre-mer, ce qui est malvenu car nous ne sommes qu'au début de cette expérience : il n'existe encore qu'une trentaine de « fiches-action ». Avant toute généralisation, mieux vaudrait accélérer l'évaluation des fiches afin d'établir un bilan. C'est pourquoi nous vous proposons de supprimer les alinéas 3 à 6.

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