Intervention de Stéphane Travert
Réunion du vendredi 20 avril 2018 à 15h00
Commission des affaires économiques
Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :
Vous demandez le remplacement de « périodes » par « échéances » à l'alinéa 5. Or, les CEPP sont accumulés par les distributeurs au fur et à mesure qu'ils promeuvent les actions concernées, de sorte qu'il s'agit bien de périodes et non d'échéances. Je ne peux donc pas donner un avis favorable.
