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Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Réunion du vendredi 20 avril 2018 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau, rapporteur :

Votre amendement est satisfait par le 5° bis de l'article L. 211-1 du code de l'environnement, créé par la loi montagne II de décembre 2016. J'en demande donc le retrait.

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