Intervention de Marie-Christine Verdier-Jouclas

Je suis élue de la vallée du Tescou – où se trouve Sivens. J'attends beaucoup des assises de l'eau et j'ai bien entendu ce que vous avez dit, monsieur le ministre. En tant que membre de la mission sur l'eau, il me paraît néanmoins normal de vous alerter en présentant des amendements.

Celui-ci tend à modifier les calculs de redevances relatives au prélèvement sur la ressource en eau.

En effet, au regard du principe préleveur-pollueur-payeur, plus le volume d'eau capté par une catégorie d'usagers est important, plus la redevance de cette catégorie devrait être élevée. Or, les plafonds dans la limite desquels la redevance doit être fixée par les agences de l'eau sont déterminés par la loi. En conséquence les catégories, notamment les plus préleveuses, ne contribuent pas proportionnellement au volume d'eau qu'elles captent.

Nous proposons trois modifications.

Il faut d'abord qu'en lieu et place des plafonds actuellement en vigueur, la loi fixe des seuils en deçà desquels la redevance ne peut être fixée.

Il convient ensuite de fixer ces seuils en fonction du volume capté par les différentes catégories, donc de la pollution potentielle.

Enfin, les anciennes catégories qui différenciaient la redevance en fonction du mode de prélèvement doivent être modifiées pour que l'activité et la finalité du captage soient prises en compte.

L'eau est notre bien commun le plus précieux. Il est de notre devoir à toutes et à tous de le préserver et de le protéger à chaque instant.