Intervention de Stéphane Travert

Réunion du vendredi 20 avril 2018 à 15h00
Commission des affaires économiques

Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

Défavorable également.

Les questions techniques relatives aux modalités de calcul de redevances et de plafonds relèvent de la loi de finances. Cela dit, j'entends bien votre appel, car la question de l'eau est importante. Nous la traitons dans le cadre des Assises de l'eau, et on ne vous reprochera jamais de déposer des amendements. Toutefois, celui-ci n'entre pas dans le cadre du présent projet de loi.

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