Intervention de Olivier Falorni

Je vais vous parler de la saliculture, qui n'est pas reconnue comme activité agricole. Mon amendement initial a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution. Celui-ci est donc un amendement d'appel : la demande de rapport n'en constitue pas l'enjeu.

Les saliculteurs sont assimilés à des agriculteurs à deux niveaux. D'abord par le régime social dont ils dépendent : l'activité d'exploitation de marais salant est rattachée aux activités de culture ouvrant droit à l'affiliation au régime de protection sociale des non-salariés des professions agricoles. Ensuite par le régime fiscal dont ils relèvent : les exploitants sont soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices agricoles.

Cependant, cette non-reconnaissance fait qu'ils sont exclus d'un certain nombre de dispositifs : aides à l'installation, reconnaissance des organisations de producteurs ; régime des calamités agricoles ; exonération de la taxe foncière sur les bâtiments agricoles.

Monsieur le ministre, mon amendement se résume à cette question : êtes-vous prêt, en séance, à soutenir un amendement reconnaissant la saliculture comme activité agricole ?