Intervention de Delphine Batho

La mission sur le foncier fera des propositions au terme de ses travaux. Dominique Potier a néanmoins déposé cet amendement car il considère qu'il faut prendre des mesures d'urgence au vu de certains investissements étrangers qui s'apparentent à un accaparement des terres. À défaut, la simple annonce de futures mesures législatives pourrait renforcer la spéculation. L'amendement propose des mesures comparables au décret Montebourg sur les investissements étrangers.