Se connecter - Mon compte
Je pense qu'il faut laisser la mission sur le foncier aller au bout de sa réflexion. À ce moment, il y aura lieu de déposer ce type d'amendement. Avis défavorable.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.