Intervention de Stéphane Travert

L'amendement CE2091 du Gouvernement propose une nouvelle rédaction de l'article 11.

En commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, nous avons eu un très long débat sur cet article et les amendements qui s'y rapportaient ; avec Mme Maillart-Méhaignerie, nous sommes convenus de réécrire l'article 11, qui vise à répondre à une demande sociétale d'évolution des produits proposés par la restauration collective.

Cet article a pour objet de soutenir la transition des modèles de production agricole vers un système plus respectueux de l'environnement, en assurant des débouchés significatifs pour les produits de qualité et les produits durables. Pour y parvenir, nous disposons de plusieurs outils. L'objectif du Gouvernement est d'atteindre 15 % des surfaces agricoles utiles en bio : 1,1 milliard d'euros ont été attribués à cette démarche ambitieuse. L'article 2 vient soutenir cette démarche globale et cohérente.

La rédaction que je vous soumets inclut de nouveaux points.

Le 1° définit en droit le « local », c'est-à-dire les produits acquis selon des modalités prenant en compte les coûts imputés aux externalités environnementales liés aux produits pendant son cycle de vie, au sens du décret du 25 mars 2016 – suivant la rédaction du Conseil d'État.

Le 2° inclut les produits issus de l'agriculture biologique, y compris les produits en conversion.

Le 3 ° vise les produits bénéficiant d'un signe ou mention prévus à l'article L. 640-2 du code rural et de la pêche maritime, qui respectent les règles destinées à favoriser la qualité des produits ou la préservation de l'environnement. Il en va ainsi des produits « label rouge » ou « haute valeur environnementale – HVE ».

Le 4° intègre les produits bénéficiant de l'écolabel pêche.

Le 5° enfin vise les produits qui ont fait l'objet d'une certification environnementale ou qui satisfont de manière équivalente aux exigences définies par ces signes, mentions, écolabel ou certification. C'est une nouveauté, destinée à accompagner la montée en gamme souhaitée.

Enfin, pour répondre à une demande forte de la commission du développement durable, cet amendement prévoit que les personnes publiques concernées développent l'acquisition de produits issus du commerce équitable, ce qui répond à une demande forte de la commission du développement durable.