Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Dominique Potier

Réunion du jeudi 19 avril 2018 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Il nous semble important que les produits HVE visés par cet article soient certifiés, donc de niveau 3. Si telle est bien l'intention du Gouvernement, il convient de le préciser par le sous-amendement CE2140.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org