Intervention de Stéphane Travert

Nous sommes bien d'accord : l'objectif, qui correspond à l'engagement du Président de la République, est d'apporter, à l'horizon de 2022, 50 % de produits bio, sous signes d'identification de la qualité et de l'origine (SIQO) ou sous label de qualité, dans la restauration collective. Pour y parvenir, il faut s'en donner les moyens. Et l'on sait bien que nombre de communes et de collectivités se sont cassé les dents en voulant s'approvisionner localement, faute de disposer d'une offre suffisante.

Comme je l'ai expliqué à plusieurs reprises, nous pourrons nous appuyer sur la loi. Mais nous avons également à notre disposition une palette d'outils, destinés à structurer une offre plus importante en produits d'agriculture biologique ; nous avons lancé un plan bio de 1,5 milliard d'euros, pour favoriser l'émergence de l'agriculture biologique et faire en sorte que davantage d'agriculteurs puissent se convertir à ce mode de production ; nous avons travaillé sur la politique foncière et, à partir de cet automne, nous essaierons de faire en sorte qu'il y ait davantage de terres disponibles pour les agriculteurs désireux de se lancer dans le biologique ou de s'y convertir. Enfin, nous travaillons à une agriculture sous label, sous signes de qualité, pour réussir cette montée en gamme que nous appelons de nos voeux, à travers les appellations d'origine protégée (AOP) et les appellations d'origine contrôlée (AOC).

On entend beaucoup parler des importations de produits bio. Mais ne concluons par trop vite : un rapport de la COFACE, assez intéressant, montre que ces importations n'ont commencé à augmenter qu'en 2009. Il nous faut toutefois travailler sur la structuration de l'offre française, précisément à partir de ce plan dédié à l'agriculture biologique.

Pourquoi raisonner en valeur ? Parce que c'est aujourd'hui le seul moyen de savoir où on en est. Si vous ne raisonnez qu'en volume, tous les contournements sont possibles : n'oublions pas que le pain bio, par exemple, représente une part très importante des productions de l'agriculture biologique.

Le Gouvernement est favorable au sous-amendement CE2127, tel que Mme Batho a proposé de le rectifier. Notre avis sera le même sur son sous-amendement CE2026 à l'alinéa 13 : si, au lieu de remplacer « au plus » par « au moins », il se contentait de supprimer les mots « au plus » – le pourcentage en valeur serait ainsi fixé à 50 % et 20 % de la valeur totale –, je serais d'accord avec ce sous-amendement.

Si l'on ne retrouve pas dans la loi l'objectif chiffré, c'est parce que cela relève du décret. C'est le Parlement qui fait la loi, avec le Gouvernement ; et les décrets, c'est le Gouvernement qui les élabore et les publie. Nous allons répéter ce que nous avons fait lors de la loi Macron : Après le vote de ce texte, nous mettrons en place une commission de suivi de l'application de la loi, ce qui permettra au Parlement de suivre la rédaction des décrets et de vérifier qu'ils sont bien conformes à l'engagement que nous avons pris, que je prends devant vous, et qui correspond à celui du Président de la République : porter à 50 % la part de l'agriculture biologique ou sous SIQO dans la restauration collective. Cet engagement doit être tenu, et nous devons nous en donner les moyens.

Cela passe évidemment par le soutien aux collectivités : elles ne peuvent pas tout faire toutes seules. Cela passe par l'amélioration du revenu des agriculteurs, qu'il faut accompagner. Et c'est parce que les agriculteurs pourront gagner plus d'argent, qu'ils pourront innover, investir dans des ateliers de transformation, et participer à la montée en gamme des produits.