Nous en revenons à l'examen de l'amendement CE2127 rectifié de Mme Batho, qui propose désormais, à l'alinéa 3, de substituer au mot : « significative », les mots : « de 50 % ».
Après que le ministre se sera exprimé, je donnerai la parole, pour une minute, à un orateur par groupe.