Intervention de Stéphane Travert

Il est exact que certaines formules ne passent pas le tamis du Conseil d'État ou du Conseil constitutionnel. Après discussion, telle qu'elle était présentée, la proposition de Mme Batho ne convenait pas. À la suggestion du président de la commission, elle a rectifié son sous-amendement ; la rédaction, ainsi sous-amendée, dont le président vient de donner lecture peut convenir.

C'est un sujet qui avait fait l'objet d'assez nombreuses interrogations, notamment au sein du groupe La République en Marche. Aujourd'hui, nous avons un objectif à afficher et, pour reprendre la comparaison de M. Turquois, un col à franchir. Il ne s'agit pas de mettre des poids à la roue du vélo. Mais grâce aux autres politiques que nous mettons en place, à travers les différents dispositifs que nous proposons d'adopter en matière d'agriculture biologique, à travers le titre Ier qui aborde la question du revenu des agriculteurs, nous pouvons aider les producteurs à franchir plus facilement le col. Et il faudra également aider les collectivités, car tout cela ne se fera pas d'un claquement de doigts.

Il faudra aussi entraîner les entreprises privées de la restauration à faire des choix, voire à les y contraindre. Si les agriculteurs s'adressent à l'ensemble des consommateurs, ils s'adressent également aux opérateurs de la restauration privée, qui ont parfois des délégations de service public avec les collectivités. Sans oublier la société qui, on le voit bien, a envie de rechercher des produits au plus près, des produits locaux, et de venir en aide aux agriculteurs. Lorsque nous achetons des produits issus d'une agriculture locale, nous favorisons nos agriculteurs, et nous leur assurons davantage de revenus.

Un cap a été fixé. C'est un cap fort. C'est un engagement du Président de la République. Maintenant, nous avons la responsabilité de mettre au point des armes, afin que les agriculteurs et les collectivités puissent pousser dans le même sens, et que l'on puisse atteindre l'objectif.

Enfin, il n'y a pas que le bio. On parle souvent de 50 % de produits bio. Mais il ne faut pas oublier qu'il faut aussi intégrer, dans ces 50 %, outre le bio, les produits sous signes de qualité, ou sous label. Cela laisse la porte ouverte à de multiples choix. S'il n'y avait que les produits issus de l'agriculture biologique étaient les seuls concernés, ce serait compliqué : nous n'avons que 6 % de surface agricole utile (SAU) en bio sur le territoire national !