Intervention de Dominique Potier

Réunion du jeudi 19 avril 2018 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

J'entends bien, monsieur le ministre, mais j'aimerais connaître votre intention. L'article L. 640-2 vise les exploitations de haute valeur environnementale. Mais il existe plusieurs niveaux : HVE1, HVE2, et HVE3. Le niveau HVE1, ce n'est pas grand-chose ; le niveau HVE2, c'est déjà une étape ; le niveau HVE3, c'est dur. Il n'est pas question de bloquer le débat, et nous sommes prêts à en reparler. Mais quel niveau entendez-vous cibler ?

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