Intervention de Stéphane Travert

Monsieur Orphelin, la part de produits sans OGM en France est déjà très importante. Dans ces conditions, il sera assez facile d'atteindre l'objectif des 50 %. Mais en le limitant aux seuls produits sans OGM, on risque de nuire à l'objectif des 50 % de produits issus de l'agriculture biologique ou des circuits courts, produits labellisés ou SIQO : on pourrait très bien dire que l'on a atteint l'objectif en servant dans une cantine 50 % de produits sans OGM. D'autant qu'il est possible d'utiliser des produits sans OGM provenant d'autres pays, et qui ne favorisent donc pas l'agriculture locale.

Je vous demande donc de retirer votre amendement CE2124. Certes, utiliser des produits sans OGM est un gage de qualité, un signe de confiance pour nos consommateurs, mais le prendre en compte amoindrirait l'objectif qui est le nôtre.

Votre sous-amendement CE2125 vise les produits « distribués en circuits courts ou minimisant les impacts environnementaux et climatiques ». Encore une fois, ce sont des notions qui ne sont pas admises en droit. On ne peut donc les intégrer sous cette forme dans la loi. Mais l'important est que les objectifs que vous avez cherché à atteindre à travers votre sous-amendement soient aussi respectés.