Intervention de Stéphane Travert

J'entends bien les expériences qui sont faites dans les régions et dans les territoires. Mais j'observe aussi que dans la région des Pays de la Loire ou ailleurs, on n'écrit pas la loi. Dans un règlement destiné à être mis en place à l'intérieur d'une région, dans un département ou dans une collectivité, il est possible d'écrire les choses plus facilement. Mais lorsqu'on écrit la loi, il en va autrement. C'est plus compliqué, surtout quand la notion d'approvisionnement en circuits courts n'existe pas en droit.