Intervention de Stéphane Travert
Réunion du jeudi 19 avril 2018 à 9h30
Commission des affaires économiques
Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :
À ceci près que la loi du 31 juillet 2014 n'ayant pas d'existence autonome, elle ne peut ici être visée. Ce sous-amendement n'a donc aucune utilité.
