Intervention de Stéphane Travert

La rédaction de l'amendement du Gouvernement a été très retravaillée. Nous fixons des objectifs ; mais comme j'ai déjà eu l'occasion de le souligner, tout ne doit pas figurer dans la loi, faute de quoi elle deviendrait une contrainte trop forte pour nos producteurs.

Les objectifs sont clairs : 50 % de produits acquis par les restaurants collectifs des personnes publiques devront être bio, sous SIQO, avec des labels et même suivre des démarches externalisées de montée en gamme que nous appelons de nos voeux, et qui peuvent être parfois d'origine privée, à l'initiative des entreprises. Nous avons ajouté le commerce équitable, sans nier les difficultés que peuvent connaître des peuples qui s'efforcent de développer ces gammes de produits. Nous travaillons d'ailleurs sur le développement rural avec l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) : je me suis déjà rendu à trois reprises à son siège, à Rome, depuis que j'ai pris mes fonctions. Le développement rural consiste à permettre à des États dits fragiles, parfois en guerre, d'aider leurs agriculteurs ou leurs producteurs à ne pas quitter le pays au motif qu'ils n'y trouvent pas les moyens d'y subsister.

Le commerce équitable participe de notre solidarité avec ces peuples. Nous devons la graver dans le marbre de la loi. Nous avons donc souhaité, après une longue discussion en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, l'ajouter au présent dispositif. Mais comme je l'ai fait observer tout à l'heure à M. Orphelin à propos des produits sans OGM, on ne peut se contenter de dire : j'ai atteint mes objectifs parce que ma restauration collective utilise 50 % de produits issus du commerce équitable. Nous avons besoin de faire travailler tout le monde, de promouvoir les démarches de qualité, les SIQO, le bio, le commerce équitable. Or votre sous-amendement, d'une certaine manière, contraint la notion de commerce équitable, en laissant entendre que l'on pourrait en imposer une certaine teneur à la restauration collective. Il faut laisser les collectivités, une fois le cadre arrêté, libres de leur choix entre les produits bio, sous SIQO, AOP, AOC, ou des démarches locales validées par les opérateurs ; c'est un gage de confiance que nous leur donnons.

Bien évidemment, monsieur Bazin, le but n'est pas d'encourager à se fournir en produits bio qui auraient fait le tour de la planète… Nous devons faire évoluer nos procédures de marchés publics, mais cela ne se codifie pas dans la loi ; c'est un travail à mener avec les collectivités, dans le cadre d'un accompagnement global que nous souhaitons mettre en place.