Intervention de Thibault Bazin

L'introduction dans les cantines scolaires d'un minimum de produits remplissant des conditions répond à l'attente de nos concitoyens et il paraît normal que les élèves des établissements d'enseignement privé associés par contrat à l'État puissent en bénéficier tout comme ceux des établissements publics. Cela étant, cette obligation a un coût et, dans les établissements publics, il est probable que celui-ci sera en très grande majorité supporté par les collectivités. Or créer une telle obligation pour les établissements privés, en en faisant supporter le surcoût par les familles, serait une réelle injustice. Si les collectivités prenaient à leur charge l'amélioration de l'alimentation des élèves de leurs écoles sans le faire pour les élèves des établissements privés associés à l'État par contrat, il y aurait une rupture d'égalité.

Le sous-amendement CE2141 rectifié propose par conséquent de lier l'obligation d'introduire un pourcentage minimum de produits bio dans les établissements d'enseignement associés à l'État par contrat à l'aide de la collectivité, qui en aura délibéré, au titre de l'article L. 533-1 du code de l'éducation. Ainsi, l'établissement d'enseignement privé sera contraint de respecter la même obligation que les établissements publics si et seulement si la collectivité territoriale compétente décide de prendre en charge le surcoût de cette obligation. Dans le cas contraire, s'il ne reçoit pas l'aide proportionnée, l'établissement discernera seul s'il est en mesure de le faire sans pénaliser les familles. Le sous-amendement recherche donc un équilibre, toujours délicat, entre le principe d'égalité de traitement entre les familles – quel que soit le choix de l'établissement, en particulier s'agissant d'une disposition au bénéfice de la qualité de la restauration des enfants –, la liberté d'enseignement garantie par les financements publics, la libre administration des collectivités locales et la maîtrise de leur budget.