Intervention de Stéphane Travert

J'émets un avis défavorable aux sous-amendements puisque les établissements privés investis d'une mission de service public sont concernés par le dispositif que je propose. Je rejoins néanmoins M. Bazin sur le risque de créer une rupture d'égalité ; mais les modalités d'aide à l'enseignement privé par les collectivités, notamment les régions, ou l'État, sont prévues dans les conventions passées qui doivent pouvoir satisfaire vos exigences. Reste qu'aucun des élèves inscrits dans l'enseignement agricole privé sous contrat, par exemple, ne doit être pénalisé.