Intervention de Thibault Bazin

Réunion du jeudi 19 avril 2018 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

En tant qu'ancien élu local, je mesure à quel point il est important de laisser les collectivités libres dans leur gestion. Mon sous-amendement ne prévoit pas du tout de remettre en cause cette liberté. Elles peuvent ou non accompagner les établissements d'enseignement privé ; si elles les accompagnent, alors ceux-ci ont l'obligation de répondre, à due proportion, à la même obligation que les établissements publics. Si elles ne les accompagnent pas, c'est à l'établissement privé de définir s'il peut le faire au regard du coût qu'il impose aux familles.

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