Intervention de Stéphane Travert

Réunion du jeudi 19 avril 2018 à 9h30
Commission des affaires économiques

Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

L'amendement CE222 correspond à une préoccupation au regard d'éventuels risques liés par exemple à l'exposition du bisphénol A. Je rappelle que la France a déjà pris des mesures et que nous avons été le premier pays européen à nous saisir de ces questions. Nous continuons à être mobilisés sur ce dossier.

En l'état actuel des choses, le recours à une obligation législative couvrirait de manière très large et imprécise les différents matériaux plastiques : comme l'a fait remarquer M. Cinieri, il y a une grande diversité des matériaux utilisés et tous ne sont pas à mettre au même niveau. Je préfère l'amendement CE2065 que le rapporteur présentera dans quelques instants, et qui prévoit une expérimentation susceptible de répondre aux préoccupations qui ont été indiquées en commission du développement durable.

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