Intervention de Sylvie Baste-Deshayes

Réunion du mardi 17 avril 2018 à 9h00
Groupe de travail sur la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne

Sylvie Baste-Deshayes, responsable du service démocratie participative de la direction citoyenneté et vie des quartiers de la ville de Montreuil :

Sans doute répéterai-je beaucoup de choses déjà dites, car il y a une « trame » commune des budgets participatifs. L'enjeu est d'adapter celle-ci au contexte.

Montreuil est, par sa population, la quatrième ville d'Île-de-France. Dynamique culturellement et économiquement, marquée par sa diversité, c'est une ville de contrastes. La diversité se retrouve dans les engagements citoyens, Montreuil est une ville où l'on aime le débat, et les engagements sont multiformes. Cette force et cette participation citoyennes préexistantes ont permis de lancer rapidement, en 2015, un budget participatif.

Le maire Patrice Bessac et l'adjointe déléguée à la démocratie locale Tania Assouline ont souhaité que soit lancé et réalisé en l'an 2015, donc très rapidement, ce budget participatif, inscrit dans la charte de la démocratie locale comme outil concret permettant de vraiment mettre en oeuvre la participation citoyenne.

Ce budget participatif a été un véritable exercice collaboratif, cela vaut tant pour la première édition, en 2015, que pour la deuxième, que nous sommes en train de développer. Il a été présenté comme un outil de partage de la décision. Ce sont 5 % du budget d'investissement qui ont été alloués à ce budget participatif : 2,5 millions d'euros pour des projets de quartier et 500 000 euros pour des projets qui concernent la ville. La première édition a donné des résultats satisfaisants : 287 projets ont été déposés, 129 soumis au vote et 35 retenus. Ce budget participatif a aussi été présenté comme un levier pour accompagner la vitalité citoyenne, diffuser une culture de la participation par une mise en pratique vraiment structurante, améliorer la confiance entre les administrés, les élus et les techniciens, encourager l'appropriation de la citoyenneté de plusieurs façons et faire émerger des projets innovants pour la ville.

Tous les Montreuillois peuvent déposer des projets sans condition de nationalité. Quelques conditions d'âge sont posées pour les enfants. Instances participatives et collectifs informels peuvent participer. Les projets concernent le cadre de vie et doivent bien sûr respecter la légalité, entrer dans les compétences de la ville et répondre à l'intérêt général. Une limite a été posée dans le règlement du budget participatif, qui concerne les dépenses de fonctionnement. Pour nous, c'est un véritable problème. Il ne faut pas que les projets engendrent énormément de dépenses de fonctionnement que nous ne pourrions assumer. Nous essayons de faire en sorte que cette condition soit respectée.

La démarche de budget participatif comprend bien sûr différentes phases, de la collecte au vote des projets, en passant par l'instruction, mais nous avons ajouté de nombreuses pour aller au contact des habitants. Montreuil compte des populations en difficulté, et nous avions à coeur de faire participer vraiment tous les Montreuillois. Une plateforme numérique est un bon outil, notamment avec les jeunes, mais elle peut ne pas être propice à la participation de personnes qui ne sont pas à l'aise avec cela. Nous avons donc démultiplié les réunions sur le terrain, pour accompagner mais aussi pour restituer l'instruction des projets. Il nous paraissait très important de revenir vers les habitants pour expliquer de manière pédagogique comment avaient été traités les projets. Cet outil nous sert également d'outil collaboratif en interne. C'est très important parce que nous avons besoin d'avancer rapidement et de manière très suivie.

Cette première édition nous a amenés à nous poser très vite la question de l'évaluation, puisque l'on voyait poindre à l'horizon la deuxième édition. Les difficultés organisationnelles auxquelles nous avons été confrontés nous ont très rapidement poussés à cette évaluation, menée elle aussi de manière participative, comme tout le processus, qui associe un comité de suivi composé d'habitants. Cela nous a permis de poser très clairement les conditions de réussite de la deuxième édition du budget participatif. Ce contexte dans lequel existait une culture de la participation nous a aidés à avancer rapidement, des expériences avaient déjà été menées à Montreuil, mais il faut une commande claire, un portage fort, une communication d'envergure, une gouvernance solide mais qui offre une certaine souplesse, une ingénierie de projets, une association des habitants à la réalisation, une transmission et des échanges de compétences avec les habitants, un dialogue permanent, des outils juridiques et administratifs qui permettent de réaliser les projets.

Le budget participatif a représenté pour nous une réelle mise en oeuvre des orientations qui facilitent la coconstruction des décisions. Il a fallu sans cesse être dans une posture d'évaluation et de gestion des risques, que nous conservons et qui a pu être nourrie par des échanges comme ceux d'aujourd'hui. D'ailleurs, à la suite de Rennes, nous organisons les troisièmes rencontres nationales des budgets participatifs les 8 et 9 novembre 2018.

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